Conditions Générales de Vente
Matricule fiscal : 1489424/N
Rte Périph. Mrezga,Nabeul ,Dar Chaabane El Fehri,
Email : contact@universaccueil.com.tn — Téléphone : +216 29 670 400
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SOCIETE ECHARKI et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant consulter les marques et produits présentés sur le site, demander un devis, ou passer commande.
Article 2 — Rôle de distributeur
Univers Accueil agit en tant que distributeur et représentant officiel en Tunisie de marques internationales (par exemple Torrié Tunisie et les autres marques présentées sur le site). Univers Accueil n'est pas le fabricant des produits vendus ; les garanties, fiches techniques et caractéristiques des produits sont celles communiquées par les marques représentées.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Dinars Tunisiens (TND), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), avec un taux de TVA par défaut de 19%. Certains produits ne disposent pas de prix affiché et sont proposés « sur devis » : dans ce cas, le prix est communiqué au Client par Univers Accueil après étude de sa demande.
Devis non contractuel — prix TTC — valable 7 jours
Article 4 — Commande
Le Client compose son panier en ajoutant les produits souhaités, puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées de livraison. Pour les produits sur devis, le Client transmet une demande de devis ; la commande n'est confirmée qu'après acceptation du devis par le Client.
Article 5 — Paiement
Aucun paiement en ligne n'est effectué sur le site. Le règlement de la commande s'effectue exclusivement au moment de la livraison (paiement à la livraison), selon les modalités convenues avec le Client.
Article 6 — Livraison
La livraison est assurée sur l'ensemble du territoire tunisien. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la localisation du Client. Les frais de livraison peuvent être facturés au Client ou pris en charge par Univers Accueil, selon l'accord convenu lors de la commande.
Article 7 — Commandes non honorées et fausses commandes
Univers Accueil se réserve le droit de vérifier, suspendre ou annuler toute commande présentant un caractère suspect ou frauduleux, ou passée avec des informations manifestement erronées ou usurpées. Univers Accueil ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une commande passée frauduleusement par un tiers en utilisant l'identité d'un Client. En cas de refus répété de réception d'une commande, Univers Accueil se réserve le droit de refuser toute commande future du Client concerné.
Article 8 — Nombre maximum de produits par commande
Afin de garantir un traitement optimal des commandes, celles-ci sont limitées à 15 lignes de produits différents. Pour toute commande plus importante, le Client est invité à contacter directement Univers Accueil.
Article 9 — Responsabilité et garanties
Les produits sont conformes aux descriptions et fiches techniques fournies par les marques représentées. La responsabilité de Univers Accueil ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client, ou de circonstances hors de son contrôle (force majeure, rupture de stock chez le fournisseur, etc.).
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les marques, logos et visuels présentés sur le site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 11 — Données personnelles
Les informations collectées lors de l'inscription, de la demande de devis ou de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de la relation commerciale avec le Client et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, conformément à la législation tunisienne applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens, à défaut de résolution amiable entre les parties.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Univers Accueil à l'adresse contact@universaccueil.com.tn ou au +216 29 670 400.